Allégations santé et beauté, Arrêté plantes… tout ce qu’il faut savoir

Allégations santé, beauté et Arrêté plantes... Etes-vous au point sur la réglementation européenne ? Aujourd'hui, nous levons les voiles avec Mathieu Rabarot, pharmacien de formation et ingénieur réglementaire chez Purextract, pour nous éclairer dans ce dédale réglementaire.

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Entamons notre voyage avec le Règlement (UE) N° 432/2012. Depuis le 14 décembre 2012, seules les allégations autorisées listées dans le règlement sont utilisables, si les conditions d’utilisation sont respectées. Cela concerne toutes les mentions santé apparaissant sur les packs de produits finis et tout autre outil de communication destiné au grand public.

Les allégations relatives aux plantes contenues dans les produits constituent un cas à-part. Elles sont encore en attente d’évaluation par l’Union européenne. Pour l’heure, seules les allégations déposées auprès de l’EFSA* sont autorisées.

Poursuivons notre route et arrêtons-nous sur les allégations beauté, reines de la nutricosmétique. Toutes celles relatives à l’amélioration de l’aspect et non à des fonctions physiologiques sont autorisées à condition d’apporter la preuve de leur efficacité.

Enfin, faisons escale sur la réglementation des plantes. Porté par la DGCCRF** depuis 2006 avec le soutien de Synadiet, l’Arrêté définissant les règles applicables aux plantes présentes dans les compléments alimentaires français a été publié en juin 2014. Il rentrera en application dès janvier 2015. Cet arrêté contient 3 annexes :

–       L’Annexe 1 comprend une liste de plantes ou parties de plantes autorisées pour intégration dans des produits. Les extraits d’écorce de pin, de pépins de raisins et de feuilles d’olivier produits par Purextract font partie de cette liste.

–       L’Annexe 2 définit les informations à communiquer par les fournisseurs d’ingrédients à leurs clients en ce qui concerne la caractérisation des préparations de plantes (procédé de fabrication, contrôles microbiologiques effectués, etc.). Chez Purextract, ces dossiers seront à votre disposition dès novembre 2014.

–       L’Annexe 3, concerne l’analyse des risques et l’évaluation des dangers des extraits lorsque leur utilisation s’éloigne de l’usage traditionnel. Si l’infusion des feuilles d’olivier rentre bien dans un cadre traditionnel, ce n’est en revanche pas le cas de la macération des écorces de pin et des pépins de raisin. Ainsi, des certificats de conformité à l’annexe 3 pour nos extraits d’écorce de pin et de pépins de raisin seront transmis à nos clients avant la fin de l’année. Ces dossiers sont tenus à disposition des autorités de contrôle.

Véritables gages de confiance pour les explorateurs des compléments alimentaires, ces dossiers techniques permettront désormais d’homogénéiser les pratiques tout en garantissant la qualité et la sécurité des extraits végétaux.

* Autorité Européenne de Sécurité des Aliments

** Syndicat National des Compléments Alimentaires (http://www.synadiet.org)